En vigueur le 2 août 2026. Dernière mise à jour : 2 août 2026.
Le vendeur
9534-1327 Québec inc., NEQ 1180581978, faisant affaire sous le nom « Mon Virage IA ».
Siège social
2614, rue Aubert, Longueuil (Québec) J4M 2L3, Canada
Adresse d'affaires
1055, rue Lucien-L'Allier, Montréal (Québec) H3G 3C4, Canada
Coordonnées
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438 448-9735
Site : monvirageia.com
Sommaire
Les présentes conditions régissent la vente du workshop « Mon Virage IA » par 9534-1327 Québec inc. Elles s'appliquent à toute commande passée par le bon de commande diffusé pendant une réunion d'information en direct, ou par tout autre moyen que nous mettons à votre disposition.
En remplissant et en transmettant le bon de commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter intégralement. Elles priment sur toute autre communication, y compris sur les propos tenus pendant la réunion en direct, sauf lorsque ces propos vous sont plus favorables.
Le workshop « Mon Virage IA » est une formation professionnelle accompagnée qui se déroule sur trois semaines et qui vise la mise en place, dans votre entreprise, de trois assistants d'intelligence artificielle affectés respectivement aux tâches administratives, au suivi commercial et à la visibilité en ligne.
| Étape | Format | Contenu |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Journée en présentiel à Montréal | Configuration de l'assistant administratif, branchement sur votre boîte de courriel et votre calendrier |
| Semaine 2 | Demi-journée en ligne | Configuration de l'assistant commercial et raccordement à vos outils de suivi |
| Semaine 3 | Demi-journée en ligne | Configuration de l'assistant marketing, raccordement à votre site et à vos comptes |
Sont également compris les éléments annoncés au bon de commande, notamment un plan d'action, un carnet de commandes prêtes à l'emploi, un ensemble de réglages de sécurité des données, la création ou la refonte d'un site web, l'optimisation d'une fiche d'entreprise en ligne, des séances de suivi en visioconférence, l'accès à un espace privé de participants, l'enregistrement du workshop et un repas lors de la journée en présentiel.
Le bon de commande fait foi du contenu exact, des dates, du lieu et du nombre de séances de suivi de la cohorte à laquelle vous vous inscrivez. En cas de divergence entre le bon de commande et une présentation commerciale, le bon de commande prévaut, sauf si la présentation vous est plus favorable.
La vente est un contrat conclu à distance au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Avant que vous ne vous engagiez, nous vous présentons de façon apparente notre identité complète, la description détaillée du service, le prix, les taxes applicables, le total à payer, les modalités de paiement, les dates d'exécution ainsi que notre politique d'annulation, et nous vous donnons la possibilité expresse d'accepter ou de refuser la commande.
Le contrat est formé au moment où nous vous transmettons la confirmation de commande. Nous vous faisons parvenir, au plus tard dans les quinze jours suivant la conclusion du contrat, un exemplaire du contrat comprenant l'ensemble de ces mentions, par courriel à l'adresse que vous avez fournie.
Les prix sont exprimés en dollars canadiens.
| Formule | Participants | Prix avant taxes |
|---|---|---|
| Individuelle | 1 personne | 1 500 $ |
| Duo | 2 personnes de la même entreprise | 2 500 $ |
Les taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, s'ajoutent au prix et sont indiquées séparément sur le bon de commande et sur la facture. Le montant total à payer, taxes comprises, vous est présenté avant que vous confirmiez votre commande.
Le prix comprend l'ensemble des éléments décrits à l'article 2. Il ne comprend pas vos frais de déplacement, d'hébergement ou de stationnement pour la journée en présentiel, ni les abonnements à des outils tiers que vous choisiriez de souscrire pour votre propre usage.
Le paiement s'effectue par carte de crédit au moment de la commande, au moyen de notre bon de commande en ligne. Le traitement est assuré par nos prestataires de paiement, notamment Stripe et la solution d'encaissement intégrée à notre plateforme. Vos données de carte ne sont ni traitées ni conservées par nous.
Votre place n'est réservée qu'une fois le paiement autorisé. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est réputée non conclue et la place est remise en disponibilité.
Certaines entreprises peuvent être admissibles à une aide financière de Services Québec pouvant couvrir une partie du coût de la formation.
Cette admissibilité ne dépend pas de nous. Elle relève entièrement de Services Québec, qui l'apprécie au cas par cas selon votre dossier. Nous ne garantissons aucun montant, aucun taux, aucun délai et aucune issue. Tout montant évoqué à titre indicatif, y compris pendant la réunion d'information, ne constitue pas un engagement.
Vous demeurez redevable envers nous de la totalité du prix, indépendamment de l'obtention, du montant ou du refus de cette aide. Un refus de financement n'ouvre droit à aucune annulation ni à aucun remboursement de notre part.
Sur demande, nous vous fournissons les documents descriptifs et les reçus nécessaires au montage de votre dossier. Le dépôt et le suivi du dossier vous appartiennent.
Chaque cohorte est limitée à un nombre restreint de participants, indiqué au bon de commande, afin que la configuration soit effectuée avec chacun pendant la séance. Les places sont attribuées selon l'ordre de réception des commandes payées.
Si une cohorte est complète, nous vous proposons la cohorte suivante ou, à votre choix, le remboursement intégral de votre paiement.
Les présentes conditions ne peuvent pas réduire les droits que la loi vous accorde. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, cette loi est d'ordre public et toute clause qui y dérogerait serait sans effet à votre égard.
Vous pouvez notamment résoudre le contrat à distance, dans les cas et délais prévus par la loi, si nous ne vous avons pas communiqué les mentions obligatoires avant votre engagement, si nous ne vous avons pas donné la possibilité expresse d'accepter ou de refuser la commande, si nous ne vous avons pas transmis un exemplaire du contrat dans les quinze jours, ou si nous n'exécutons pas notre obligation dans les délais convenus.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous en aviser par tout moyen permettant d'en garder la preuve, par exemple par courriel à [email protected]. La résolution prend effet dès l'envoi de l'avis. Nous vous restituons alors les sommes reçues dans les quinze jours, sans frais ni pénalité, et vous nous restituez, dans le même délai, tout document ou accès qui vous aurait été remis.
Si votre paiement a été effectué par carte de crédit et que nous ne procédons pas à la restitution, vous pouvez demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte, dans les conditions prévues par la loi.
En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie commerciale :
Si, dans les trente jours suivant la dernière séance de votre cohorte, vous n'avez pas réussi à mettre en place au moins un usage qui vous fait gagner du temps ou de l'argent, vous refaites le workshop au complet, sans frais supplémentaires, avec une cohorte ultérieure.
Conditions d'application :
Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux, elle ne les remplace pas et elle ne les limite pas. Le fait qu'elle prévoie une reprise plutôt qu'un remboursement ne vous prive d'aucun recours prévu par la loi, notamment en cas d'inexécution de notre part ou de représentation fausse ou trompeuse.
Au-delà des droits décrits à l'article 8, si vous ne pouvez pas assister à la cohorte pour laquelle vous êtes inscrit, avisez-nous dès que possible. Nous vous transférons sans frais vers une cohorte ultérieure si votre avis nous parvient au moins sept jours avant la première séance. Passé ce délai, le transfert demeure possible selon les places disponibles.
Vous pouvez également faire remplacer un participant par une autre personne de votre entreprise, en nous avisant avant la première séance.
Nous pouvons reporter une cohorte, notamment si le nombre minimal de participants n'est pas atteint ou en cas de circonstance indépendante de notre volonté. Nous vous en avisons dans les meilleurs délais et vous proposons, à votre choix, une cohorte ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.
Si nous devons remplacer un formateur, nous nous assurons que la personne qui le remplace possède les compétences requises.
Nous nous engageons à vous fournir la formation, l'accompagnement et les livrables décrits, avec compétence et diligence. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Les gains de temps, les hausses de chiffre d'affaires et les autres résultats évoqués dans nos communications sont des cas réels rapportés par des clients. Ils illustrent ce qui est possible, ils ne constituent pas une promesse de résultat et ils ne garantissent pas que vous obtiendrez le même résultat. Vos résultats dépendent notamment de votre secteur, de vos processus, du temps que vous y consacrez et de la mise en œuvre que vous en faites.
Nous ne fournissons ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal. Les questions de conformité propres à votre entreprise doivent être validées auprès de vos conseillers.
L'ensemble des contenus du workshop, notamment les présentations, les documents, les modèles, les carnets de commandes, les enregistrements et la méthode, demeure notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre entreprise. Vous ne pouvez ni revendre, ni diffuser publiquement, ni rendre accessibles ces contenus à des tiers, ni les utiliser pour donner vous-même une formation concurrente.
Les livrables produits pour vous, notamment votre site web et vos configurations, vous appartiennent une fois le prix intégralement payé.
Les participants partagent, pendant les séances, des renseignements sur leur entreprise. Vous vous engagez à ne pas divulguer à l'extérieur du groupe les renseignements d'affaires partagés par les autres participants, et à ne pas enregistrer les séances sans notre autorisation écrite.
Nous répondons du préjudice que nous causons par notre faute, dans les limites prévues par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé.
Cette limitation ne s'applique pas au préjudice corporel ou moral, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment à l'égard d'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions, défaillances ou modifications des outils tiers que vous utilisez, ces outils étant fournis par des tiers selon leurs propres conditions.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Code civil du Québec. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat, et les sommes versées pour la partie non exécutée vous sont restituées.
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez, et elle vous est transmise avec votre exemplaire du contrat.
Les parties ont exigé que les présentes soient rédigées en français.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas de votre droit de saisir le tribunal du lieu de votre domicile ou de votre résidence, conformément à la loi.
Avant tout recours, nous vous invitons à nous écrire à [email protected] afin de chercher une solution. Vous pouvez également vous adresser à l'Office de la protection du consommateur, à l'adresse opc.gouv.qc.ca.